Ne vous encombrez plus avec des formalités administratives

Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône s'occupe pour vous de toutes les obligations administratives de l'employeur et assure un rôle d'intermédiaire entre l'administration et vous.

  •  Pourquoi ce dispositif ?

Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône, en tant que tiers de confiance, réalise les obligations pour le compte d'employeurs et accepte d'assurer un rôle d'intermédiaire entre l'administration et l'usager.

Le dispositif "Tiers de Confiance" prend en charge la complexité administrative :Tiers de confiance-UNE

    • Concernant les salariés :
      DPAE, bulletins de salaires, conseil à la rédaction de contrats, tous les documents liés à la fin de contrat...
    • Concernant les cotisations :
      Bordereaux de cotisations trimestrielles pour l'URSSAF,

      Déclaration annuelle de la taxe sur les salaires,
      Tableau récapitulatif annuel et déclaration de régularisation annuelle URSSAF et PÔLE EMPLOI,
      Récapitulatif annuel Caisse de retraite,
      Récapitulatif annuel Caisse de prévoyance,
      Déclaration des cotisations annuelles OPCA (Agefos ou Uniformation),
      DADS
      ...
  • Comment bénéficier du dispositif Tiers de Confiance ?

Une convention entre l'employeur et le tiers de confiance, le CDOS des Bouches-du-Rhône, détermine les conditions d'intervention du tiers de confiance.

 

Annuel

Tarif A : Structure employant un salarié

180 €

Tarif B : Structure employant 2 salariés

300 €

Tarif C : Structure employant 3 salariés

450 €

Tarif D : Structure employant 4 à 6 salariés

600 €

Tarif E : Structure employant 7 à 9 salariés

720 €

Tarif F : Structure employant 10 à 12 salariés

900 €

Tarif G : Structure employant 13 à 15 salariés

1 000 €

Tarif H : Structure employant + de 15 salariés

1 500 €

Ce dispositif n'accepte que les associations ayant jusqu'à 9 salariés temps plein


Pour plus de renseignements, contactez Brigitte PORETTI :
Tél : 04 13 31 68 52 - Fax : 04 13 31 68 68 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 
 
retour
Accueil

Aller en haut
Template by JoomlaShine