L'info juridique du CDOS

 

 
Info juridique 1 - Majoration de la contribution d'assurance chômage pour les embauches en CDD
 
Info juridique 2 - Modification du calcul des Indémnités Journalières de Sécurité Sociale en cas d'arrêt maternité, paternité ou d'adoption
 
Info juridique 3 - Augmentation de la cotisation vieillesse
 
Info juridique 4 - Le CDI Intermittent, les modifications de l'avenant 81
 
Info juridique 5 - Périodicité de la Taxe sur les salaires
 
Info juridique 6 - Service de saisie en ligne de la rupture conventionnelle
 
Info juridique 7 - Sécurisation de l’emploi, lutte contre la précarité de l’emploi
 
Info juridique 8- Taxe sur les salaires pour l'année 2014 : augmentation de l'abattement
 
Info juridique 9 - Plafond de la sécurité sociale 2014
 
Info juridique 10 - Revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) au 1er Janvier 2014
 
Info juridique 11 - Durée minimale de 24 heures hebdomadaire : report confirmé au 1er Juillet 2014
 
Info juridique 12 La Loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale : Le Compte Personnel de Formation (CPF)
 
Info juridique 12bisLa Loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale : L'entretien professionnel obligatoire
 
Info juridique 13 - Garantie Minimale de Point (GMP) pour 2014
 
Info juridique 14 - Certificat de travail : nouvelle mention obligatoire à partir du 1er juin 2014
 
Info juridique 15 - Réévuation du Salaire Minimal Conventionnel (SMC) dans le champ du sport
 
Info juridique 16 - Dérogation conventionnelle à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
 
Info juridique 17 - Plafond de la sécurité sociale 2015
 
Info juridique 18 - Revalorisation du SMIC

 

retour

Accueil

 

Aller au haut