Faites confiance au CDOS 13 !
Vous employez un ou plusieurs salariés ? Le CDOS 13 réalise vos bulletins de paie et vos déclarations sociales, pour que vous puissiez vous consacrer à votre projet sportif.
Le dispositif
Le CDOS 13 participe au développement de l’emploi associatif : il assiste les associations employeuses pour la réalisation des bulletins de paie et des documents déclaratifs liés à l’emploi de salariés et aux charges sociales.
Gagnez du temps
Nous réalisons vos bulletins de paie et vos déclarations. Vous les validez, c’est tout.
Sécurisez vos obligations
Un interlocuteur dédié vous conseille sur la paie et les charges sociales.
Un service sans but lucratif
Le CDOS 13 ne retire aucun profit de cette mission, exercée dans le cadre du dispositif Impact Emploi.
Un outil officiel : le CDOS 13 utilise le logiciel « Impact Emploi Associations », mis à sa disposition par l’URSSAF.
Ce que nous prenons en charge
- Conseil pour la réalisation des bulletins de paie et des documents déclaratifs
- Réalisation des bulletins de paie
- Déclaration préalable à l’embauche et modèle de contrat de travail
- Déclarations aux caisses de retraite complémentaire, de prévoyance et à l’organisme de formation professionnelle
- Transmission de la DSN des cotisations aux organismes sociaux
- Calcul de la taxe sur les salaires et déclaration annuelle des salaires
- Attestation de rémunération en cas d’arrêt de travail
- Fin de contrat : solde de tout compte, certificat de travail, aide à l’attestation
Ce qui reste à votre charge
- Recrutement : besoins, profil de poste, aides à l’emploi, choix du contrat, sélection des candidats
- Vérification de la déclaration de l’éducateur sportif
- Rédaction du contrat de travail (modèles et assistance du CDOS 13)
- Tenue du registre du personnel
- Visite médicale du travail
- Décompte des congés (acquis et pris)
- Règlement des cotisations : URSSAF, retraite complémentaire, mutuelle, prévoyance, formation professionnelle, taxe sur les salaires
Pour qui ?
Les associations employeuses ayant jusqu’à 11 salariés équivalent temps plein, dans les Bouches-du-Rhône comme hors département. L’association reste l’employeur et conserve l’ensemble de ses droits et obligations.
Comment ça marche ?
Vous nous transmettez les informations, nous préparons les documents, vous les validez.
À l’embauche
Au moins 5 jours avantVousVous nous transmettez l’état civil du futur salarié, sa situation et les caractéristiques du contrat (durée, horaire, nature).Chaque mois
Le 15 du moisVousVous nous communiquez les éléments de paie : heures travaillées, rémunération, avantages, en précisant s’il s’agit de montants nets ou bruts.Chaque année
Une fois par anVousVous validez les documents puis les adressez à leurs destinataires.En fin de contrat
À la rupture du contratVousVous validez les documents avant de les remettre au salarié.Bon à savoir
- La convention est établie pour un an et renouvelée par tacite reconduction.
- Paiement des cotisations : vous réglez vous-même les organismes, ou vous optez pour le télérèglement avec prélèvement sur le compte de l’association.
- Les informations nominatives de vos salariés ne sont accessibles qu’au gestionnaire du logiciel, soumis au secret professionnel.
Tarifs
Un tarif annuel simple : une adhésion au dispositif, plus la gestion de vos salariés.
Pour 1 salarié, association des Bouches-du-Rhône
Tarif par contrat occasionnel
Associations ayant jusqu’à 11 salariés équivalent temps plein
| Bouches-du-Rhône | Hors Bouches-du-Rhône | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Salariés | Adhésion | Gestion | Montant annuel | Adhésion | Gestion | Montant annuel |
| 1 | 120 € | 140 € | 260 € | 150 € | 140 € | 290 € |
| 2 | 120 € | 320 € | 440 € | 150 € | 360 € | 510 € |
| 3 | 120 € | 480 € | 600 € | 150 € | 550 € | 700 € |
| 4 | 120 € | 640 € | 760 € | 150 € | 750 € | 900 € |
| 5 | 120 € | 750 € | 870 € | 150 € | 900 € | 1 050 € |
| 6 | 120 € | 860 € | 980 € | 150 € | 1 040 € | 1 190 € |
| 7 | 120 € | 970 € | 1 090 € | 150 € | 1 190 € | 1 340 € |
| 8 | 120 € | 1 080 € | 1 200 € | 150 € | 1 340 € | 1 490 € |
| 9 | 120 € | 1 190 € | 1 310 € | 150 € | 1 480 € | 1 630 € |
| 10 | 120 € | 1 300 € | 1 420 € | 150 € | 1 630 € | 1 780 € |
| 11 | 120 € | 1 460 € | 1 580 € | 150 € | 1 830 € | 1 980 € |
| 12 | 120 € | 1 570 € | 1 690 € | 150 € | 1 970 € | 2 120 € |
| 13 | 120 € | 1 680 € | 1 800 € | 150 € | 2 120 € | 2 270 € |
| 14 | 120 € | 1 840 € | 1 960 € | 150 € | 2 310 € | 2 460 € |
| 15 | 120 € | 2 000 € | 2 120 € | 150 € | 2 510 € | 2 660 € |
| 16 | 120 € | 2 110 € | 2 230 € | 150 € | 2 660 € | 2 810 € |
| 17 | 120 € | 2 220 € | 2 340 € | 150 € | 2 800 € | 2 950 € |
| 18 | 120 € | 2 330 € | 2 450 € | 150 € | 2 950 € | 3 100 € |
| 19 | 120 € | 2 490 € | 2 610 € | 150 € | 3 150 € | 3 300 € |
| 20 | 120 € | 2 600 € | 2 720 € | 150 € | 3 290 € | 3 440 € |
| 21 | 120 € | 2 760 € | 2 880 € | 150 € | 3 490 € | 3 640 € |
| 22 | 120 € | 2 870 € | 2 990 € | 150 € | 3 630 € | 3 780 € |
Montants annuels en euros, selon le nombre de salariés de la structure. Montant annuel = adhésion au dispositif + gestion des salariés.
Adhérer au dispositif
Complétez le dossier
Une fiche employeur pour l’association et une fiche pour chaque salarié.
Joignez les pièces
Rassemblez les justificatifs listés ci-dessous et renvoyez le tout au CDOS 13.
Recevez la convention
À réception du dossier, nous vous envoyons la convention signée et la facture.
Les pièces à fournir
Pour l’association
- Statuts du club et déclaration en préfecture
- RIB de l’association
- Fiche employeur complétée
- Notification annuelle du taux d’accident du travail de l’année en cours
- Contrats de la caisse de retraite, de la caisse de prévoyance et de la mutuelle
- Attestation d’agrément sport ou AEP (pour l’application des bases forfaitaires)
- Déjà employeur : déclarations URSSAF du dernier mois et caisse de retraite du dernier trimestre
Pour chaque salarié
- Fiche salarié complétée
- Contrat de travail
- Conventions pour les contrats aidés (CUI, PEC, etc.)
- Déjà employeur : la ou les dernières fiches de paie
Anttua Aboudou
Coordinatrice du dispositif Tiers de confiance, Pôle Professionnalisation
04 13 31 68 53 · 06 13 24 46 12
CDOS 13, 15 place de la Joliette, 13002 Marseille