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Vacances de Noël, fermeture du CDOS 13

Le CDOS sera fermé du lundi 26 décembre 2016 au lundi 2 janvier 2017.

Complémentaire santé obligatoire : attention à la fin des dispenses temporaires.

La fin de l’année 2016 approchant à grands pas, une vigilance s’impose quant aux dispenses accordées aux salariés dans le cadre de la complémentaire santé obligatoire.

Pour rappel, la complémentaire santé est, depuis le 1er janvier 2016, obligatoire pour tous les salariés, excepté lorsque ces derniers remplissent et souhaitent bénéficier de l’un des cas de dispense prévus par l’accord collectif en matière de santé.

En effet, bon nombre de contrats individuels de complémentaire santé arrivant à échéance en fin d’année civile, le cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire attaché à ces contrats va également prendre fin.

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La Déclaration Sociale Nominative sera obligatoire en janvier 2017

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Elle concerne les structures employeuses ne faisant pas appel à un tiers déclarant.

Attention, en cas de non-respect de la procédure de la DSN des pénalités pourront être encourues.

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Appels à projets 2017

> Allez les filles !

A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des initiatives concernant les jeunes femmes de 12 à 25 ans issues des quartiers populaires ou ruraux isolés. Ils auront pour objectif  de favoriser leur accès à une pratique sportive régulière et hebdomadaire et l'utilisation de leviers sportifs pour participer à leur émancipation et leur insertion sociale et/ou professionnelle.

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> Sport et Santé en milieu rural
A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des initiatives qui favorisent l'accès à la pratique d'une activité physique et sportive régulière et de proximité des personnes qui, en milieu rural, en sont les plus éloignées. Ces activités devront se dérouler en milieu rural et concerner majoritairement les personnes qui y vivent, sans limitation d'âge. Dans une logique "Sport santé", il s'agit en priorité d'aider les personnes les plus vulnérables de ces territoires à pratiquer une activité physique qui serait bénéfique à la récupération et au maintien de leur santé. La mesure de l'impact des actions devra être organisée.

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Les services du CDOS 13

Retrouver tous les services du CDOS en un seul clic

  Télécharger le catalogue 

Appels à projet des séjours Sportifs, Educatifs et Culturels 2016/2017

Vous êtes une association, un club sportif, vous avez déjà une expérience dans les séjours sportifs, éducatifs et culturels et vous avez la volonté de développer un projet sportif et culturel en direction des collégiens du département, vous pouvez répondre à l'appel à projet pour les séjours sportifs éducatifs et culturels de 2016/2017, organisé par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Pour en savoir plus :
  https://www.cg13.fr/contenus-annexes/actus/detail-de-lactu/article/jeunesse-appel-a-projet-2016-2017/

 



15 Place de la Joliette - 13002 MARSEILLEnous contacter
Tél : 04 13 31 68 50 - Fax : 04 13 31 68 68
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